Renseignements obtenus par la torture | Des mesures strictes réclamées pour éviter la complicité du Canada

(Ottawa) L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) souhaite que certaines agences fédérales veillent davantage à ce que les échanges d’informations avec une entité étrangère ne débouchent pas sur des actes de torture.

Dans un rapport publié cette semaine, l’agence formule des recommandations visant à renforcer le respect de la loi régissant les échanges d’informations potentiellement problématiques.

La Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères interdit aux agences fédérales de partager des informations avec une organis...
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